Location courte durée · Alpes-Maritimes
La réglementation de la location courte durée dans les Alpes-Maritimes
Les règles changent d'une commune à l'autre. Cherchez votre ville pour savoir si une résidence secondaire doit être autorisée, si des quotas existent et combien de jours vous pouvez louer votre résidence principale.
Informations vérifiées le 6 novembre 2026. Une règle n'est affichée qu'après lecture d'un texte officiel ou réponse écrite de la mairie.
- Autorisation, avec quotas dans certaines zones
- Autorisation exigée, sans quota
- Pas d'autorisation communale à ce jour
- Vérification en cours
- Autres communes : à venir
Les 20 communes de la côte, de Théoule-sur-Mer à Menton
Les autres communes du département se cherchent dans la barre ci-dessus et sur la carte. Leurs règles seront ajoutées au fil des vérifications.
Les règles qui s'appliquent partout
Ces règles nationales s'ajoutent à celles de votre commune. Elles ne remplacent pas une autorisation locale.
Déclaration et numéro
Un meublé de tourisme se déclare avant d'être proposé à la location. Le numéro obtenu figure sur l'annonce. L'État annonce un téléservice national pour le quatrième trimestre 2026. D'ici là, suivez la procédure de votre commune.
Résidence principale
120 jours de location par an au maximum, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure. La commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 jours.
Résidence secondaire
Le plafond de 120 jours vise la résidence principale. Pour une résidence secondaire, la question est de savoir si la commune impose une autorisation de changement d'usage.
Changement d'usage
Louer un logement en meublé de tourisme est un changement d'usage. Depuis la loi de finances pour 2026, l'autorisation peut être exigée, par délibération, dans les communes inscrites sur la liste nationale fixée par décret. La commune fixe ensuite ses conditions, comme la durée, le nombre d'autorisations ou des quotas. Le silence d'un site internet ne prouve pas qu'il n'existe rien.
Performance énergétique
Pour une autorisation de changement d'usage, le DPE doit être classé de A à E, puis de A à D à partir du 1er janvier 2034.
Copropriété
Vérifiez le règlement de copropriété avant tout dossier. Il peut s'opposer à la location en meublé de tourisme, et certaines mairies vous le font attester.
Taxe de séjour
Son montant dépend de la commune et du classement du logement. Dans les Alpes-Maritimes, une taxe additionnelle de 34 % s'y ajoute, au profit de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Taxe d'habitation
Une résidence secondaire louée en meublé de tourisme reste soumise à la taxe d'habitation. Les communes en zone tendue peuvent la majorer, jusqu'à 60 % de la part communale. Un changement voté avant le 1er octobre s'applique l'année suivante.
Durée d'un séjour
Un même locataire ne peut pas occuper un meublé de tourisme plus de 90 jours consécutifs.
Sanctions
Les amendes atteignent 10 000 € sans déclaration, 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro, 15 000 € pour un dépassement des 120 jours et 100 000 € par logement pour un changement d'usage sans autorisation.
Comment nous vérifions chaque commune
- Nous lisons le texte officielDélibération, règlement municipal ou page officielle de la commune.
- Nous demandons à la mairieSans texte clair, nous attendons une réponse écrite. Un site privé ou un article ne suffit pas.
- Nous datons l'informationChaque fiche indique sa date de vérification et ses sources. Une commune non confirmée reste affichée « en cours de vérification ».
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour louer en courte durée dans les Alpes-Maritimes ?
Cela dépend de la commune et du logement. Une commune peut imposer une autorisation de changement d'usage. Vérifiez votre commune avant de publier une annonce.
Quelle est la limite de jours pour une résidence principale ?
120 jours par an, et la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours. Consultez la fiche de votre commune.
Ma commune n'a pas de page sur la location touristique : suis-je libre de louer ?
Non, ce silence ne prouve rien. Une commune peut avoir instauré une autorisation sans que cela apparaisse clairement en ligne. Demandez une réponse écrite à la mairie.
Quelle différence entre la déclaration et l'autorisation de changement d'usage ?
La déclaration fait connaître le meublé et donne un numéro à afficher sur l'annonce. L'autorisation de changement d'usage est une permission de louer, exigée seulement là où la commune l'a instaurée.
Où obtenir le numéro d'enregistrement ?
L'État annonce un téléservice national pour le quatrième trimestre 2026. D'ici là, suivez la procédure de votre commune. Un numéro déjà délivré par une commune devra être renouvelé sur le téléservice national, dans un délai de plusieurs mois.
Pourquoi certaines communes sont-elles « en cours de vérification » ?
Nous n'affichons une règle qu'après lecture d'un texte officiel ou réponse écrite de la mairie. Tant que ce n'est pas fait, nous préférons ne rien affirmer.
Votre commune n'est pas encore confirmée ?
Keypura regarde votre situation avec vous et vous indique les options possibles.
06 34 39 88 25 · contact@keypuraconciergerie.com
- Code du tourisme, articles L324-1-1 et suivants
- Direction générale des Entreprises, API meublés et téléservice national, page du 23 juillet 2026
- Service-Public, actualité du 27 juillet 2026
- Service-Public : résidence secondaire en meublé de tourisme et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Guide pratique du ministère pour le DPE et le changement d'usage
- Article L631-7 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (article 108), et décret n° 2026-831 du 25 août 2026
- Portail taxe de séjour de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la taxe additionnelle
- Nice : règlement du 22 juin 2026
- Villefranche-sur-Mer : règlement des changements d'usage
- Mandelieu-la-Napoule : délibération n° 040/20, règlement municipal et réponse de la mairie du 5 novembre 2026
- Antibes : délibération n° CM2025/100 du 23 mai 2025
- Cannes : réponses écrites de la Direction des Finances des 6 et 13 novembre 2026, note d'information de la Ville et page de la Ville
- La Colle-sur-Loup : délibération n° 06.10.2017.21 du 6 octobre 2017, confirmée en vigueur par la mairie le 10 novembre 2026
- Èze : réponse écrite de l'office de tourisme du 12 novembre 2026
- Sospel, Breil-sur-Roya, Castillon et Tende : portails de taxe de séjour des communes, consultés le 14 novembre 2026
- Pégomas : réponse écrite de la mairie du 10 novembre 2026 et grilles de taxe de séjour 2026 et 2027 de la commune
- Biot : réponse écrite de l'office de tourisme du 6 novembre 2026
- Villeneuve-Loubet : délibérations n° 2017/CM 07/205 du 7 décembre 2017 et n° DEL2025-038 du 20 mars 2025, réponse écrite du 6 novembre 2026
- Mouans-Sartoux : réponse écrite du service Réglementation de novembre 2026
- Menton : délibérations n° 204/17 et 205/17 du 30 octobre 2017, délibération n° 121/25 du 13 novembre 2025 (PLU) et ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2026
- Grasse : réponse écrite du service Taxe de séjour du 6 novembre 2026
- Roquebrune-Cap-Martin : délibérations n° 16-2018 et 17-2018 du 8 janvier 2018 et n° 10-2025 du 25 février 2025
- Saint-Paul-de-Vence : délibérations n° 19.02.2018_006 et 007 du 19 février 2018, et réponse écrite de la mairie du 9 novembre 2026
- La Turbie : délibération n° 2025-74 du 13 octobre 2025, modification simplifiée n° 8 du PLU
- Beuil : règlement du PLU du 3 mars 2026, Géoportail de l'urbanisme
- Cagnes-sur-Mer : procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2026, point 7
- Théoule-sur-Mer : délibération n° 2026/06/07 du 5 juin 2026, tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2027
- Peymeinade : réponse écrite de la mairie du 9 novembre 2026 et fiche pratique de la commune
- Valbonne : délibération n° 2025-1106 du 19 juin 2025 et règlement de changement d'usage applicable au 1er février 2026, formulaire de la mairie, et délibération n° 2026-83 du 9 juin 2026 sur la taxe de séjour 2027
- Tourrettes-sur-Loup : compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2019, délibération n° 2019/66
- Vallauris Golfe-Juan : magazine municipal Notre Ville n° 16 (automne-hiver 2025-2026) et compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2026
- Vence : délibération n° 2024-C-5 du 4 avril 2024 (majoration de 60 % à compter de 2025)
- Châteauneuf-Grasse : délibération n° 74/2026 du conseil municipal du 8 octobre 2026
- Antibes : délibération CM2026/127 du conseil municipal du 10 juillet 2026 sur la taxe d'habitation des résidences secondaires
- Mougins : réponse écrite de l'office de tourisme du 5 novembre 2026 et délibération n° 2026-098 du 29 septembre 2026
- Beausoleil : réponse écrite du service Taxe de séjour de la Ville du 5 novembre 2026 et délibération du 19 décembre 2024 (réf. J 7 t)
- Métropole Nice Côte d'Azur : réponse écrite du service Fiscalité locale du 6 novembre 2026 portail de la taxe de séjour et guides du propriétaire 2026
- Taxe de séjour : tarifs DELTA de la DGFiP, licence ouverte, taxe additionnelle de 34 % calculée par Keypura
- Taxe d'habitation : délibérations de fiscalité directe locale 2026 des communes, DGFiP, licence ouverte
- Contours : API Découpage administratif, licence ouverte. Recherche d'adresse : Géoplateforme de l'IGN
